Qu’est-ce que la taxe de bienvenue ?
La « taxe de bienvenue », également appelée « taxe de transfert », est une taxe obligatoire au Québec depuis 1992. Elle est basée sur le prix de vente ou l’évaluation municipale (selon le montant le plus élevé). Elle est payée par l’acheteur.
Après avoir signé chez un notaire, vous recevrez une facture de la municipalité par courrier dans les 30 jours. Vous aurez ensuite 30 jours pour la payer.
En 2020, la Ville de Montréal a ajouté une nouvelle tranche pour la base d’imposition qui dépasse 2 000 000 $. Les droits de transfert pour les propriétés à Montréal sont calculés comme suit :
Taux par tranche – exercice fiscal 2020 : Sur cette partie de la base d’imposition Taux
Qui n’excède pas 51 700 $ – 0,5 % Qui dépasse 51 700 $ mais n’excède pas 258 600 $ – 1,0 % Qui dépasse 258 600 $ mais n’excède pas 517 100 $ – 1,5 % Qui dépasse 517 100 $ mais n’excède pas 1 034 200 $ – 2,0 % Qui dépasse 1 034 200 $ mais n’excède pas 2 000 000 $ – 2,5 % Qui dépasse 2 000 000 $ – 3,0 % * *Sous réserve de l’adoption du règlement municipal
Exemple – Calculs basés sur une base d’imposition de 790 000 $ :
Multiplier 51 700 $ par 0,5 % = 258,50 $ Multiplier 206 900 $ par 1,0 % = 2 069,00 $ Multiplier 258 500 $ par 1,5 % = 3 877,50 $ Et multiplier 272 900 $ par 2,0 % = 5 458,00 $
Pour une base d’imposition de 790 000 $, pour l’année 2020, les frais totaux seront de : 11 663,00 $
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